Traitement des données

Responsable du traitement

START solutions, Jean-Daniel Vuillety, Cours des Bastions 13, CH-1205 Genève. Contact : start@vuillety.ch, +41 (0)76 480 66 23.

Finalité

Votre adresse électronique est enregistrée dans le seul but de vous adresser des alertes relatives aux autorisations de construire déposées auprès de l’Office des autorisations de construire du canton de Genève, dans le périmètre géographique que vous avez défini. Elle n’est utilisée à aucune autre fin.

Données traitées

Votre adresse électronique, le libellé que vous attribuez à votre alerte, les critères de recherche que vous avez choisis (coordonnées du point, rayon, période, types et états de dossier, mot-clé), ainsi que les dates de création, de confirmation et d’envoi. Aucune autre donnée n’est demandée.

Les informations contenues dans les alertes proviennent du Système d’information du territoire genevois (SITG) et sont publiques. Elles ne vous concernent pas personnellement.

Base juridique

Votre consentement exprès, donné lors de l’inscription et confirmé par le lien reçu par courrier électronique. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification et sans conséquence.

Communication à des tiers

Aucune. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises. Elles sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA, qui agit comme sous-traitant technique. Aucun transfert à l’étranger n’est opéré. Aucun profilage ni décision automatisée n’est effectué à votre égard.

Durée de conservation

Une inscription non confirmée dans les 48 heures est supprimée automatiquement. Une alerte active est conservée jusqu’à votre désinscription, et au maximum douze mois après le dernier envoi accepté. Une alerte est supprimée après trois échecs d’envoi consécutifs. La suppression est définitive et porte sur l’ensemble des données associées.

Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, et de retirer votre consentement. Chaque message contient un lien de désinscription immédiate, sans mot de passe. Pour toute autre demande, écrivez à start@vuillety.ch, il y sera donné suite dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Sécurité

Les données sont conservées sur un serveur situé en Suisse, protégé par les mesures techniques usuelles. Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire n’est déposé.

Absence de garantie

Les alertes sont fournies à titre indicatif. Seule la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève fait foi. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou au délai de transmission des informations.

Dernière mise à jour : 21.08.2026.